Intervention de Hervé Marseille

L’amendement n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Duran, Kaltenbach, Boutant et Poher, Mmes Cartron et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Labazée et Lalande, Mmes Campion et Jourda, MM. Cazeau et Lorgeoux, Mme Claireaux, MM. Courteau et Marie, Mme Féret, MM. Yung et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Madrelle, Mme Lienemann, MM. Lozach et Antiste, Mme Bataille, M. Jeansannetas, Mmes Emery-Dumas et Blondin, M. Mazuir, Mme Espagnac, MM. Manable et Sutour, Mmes Yonnet, Guillemot et Herviaux, M. M. Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° … du … pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l’avis du 7 janvier 2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail issu de la saisine n° 2015-SA-0142. »

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.