Intervention de Roger Romani

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 583

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 583, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé :

Alinéa 7, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion