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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles 51 quaterdecies, amendement 464
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« VI. – L’utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées par ces produits est subordonnée à l’avis technique favorable d’un détenteur de l’agrément exerçant l’activité définie au 3° du II du présent article. Les modalités d’application du présent paragraphe sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. »
La parole est à M. Joël Labbé.
