Intervention de Jérôme Bignon

L’amendement n° 44 rectifié n’est pas conforme au droit européen, puisque ce dernier interdit d’interdire l’usage des substances. En revanche, il n’interdit pas d’encadrer les usages.

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement, comme sur les amendements n° 460, 78, 517 rectifié et 89 rectifié ter, qui visent à instaurer une interdiction globale.

Je vais m’efforcer de résumer les débats en commission, laquelle s’est prononcée au moins deux fois sur le sujet : d’abord, lors de l’examen du texte en juillet dernier, puis, très récemment, au cours de cette semaine, mardi dernier, avant la séance publique, quand nous avons pris connaissance des amendements déposés entre l’été et le début de la lecture par cette assemblée.

Nous avons été saisis de deux amendements différents, l’amendement n° 148 rectifié ter et l’amendement n° 213 rectifié ter. Ce dernier, déposé par Mme Bonnefoy, avait été préparé et soutenu par les collègues de son groupe. En revanche, l’amendement n° 148 rectifié ter de Mme Jouanno a été en quelque sorte rédigé sur un coin de table. Il s’agissait de se conformer à l’avis de l’ANSES, qui était extrêmement récent, puisqu’il ne datait que de quelques jours.

La commission était dans une situation particulièrement difficile. Nous manquions de temps ; nous étions sur le point de partir en séance. Par ailleurs, un débat opposait les différents membres de la commission. Certains voulaient tout supprimer. D’autres voulaient renvoyer les choses au ministère de l’agriculture. Enfin, les derniers souhaitaient encadrer encore davantage le texte. Au bout du compte, ce sont deux avis favorables qui ont été émis. Ils ne visaient pas le même objectif et se sont donc résumés dans un avis de sagesse.

Je sais m’exposer au risque de la confusion en m’efforçant de faire la synthèse d’une situation très compliquée. La sagesse commande à chacun de choisir l’avis qui lui paraît le plus pertinent. La commission avait à se prononcer entre deux sortes de solutions : l’une consistant à renvoyer au pouvoir réglementaire, via un arrêté du ministère de l’agriculture, l’autre permettant d’emblée de prendre en compte l’avis de l’ANSES rendu le 7 janvier dernier. J’espère avoir rendu loyalement compte des choses dans ma présentation.

Sur la base de ce constat, nous sommes aujourd'hui saisis d’un amendement n° 213 rectifié ter, sous-amendé à titre principal par le sous-amendement n° 674 de Mme Primas et, à titre de repli, par le sous-amendement n° 675 de M. Labbé, pour le cas où l’amendement de suppression qu’il a défendu ne serait pas adopté.

La commission a émis un avis de sagesse qui me paraît la bonne solution. Le débat donne l’impression d’une extrême complexité. Les croisements entre les groupes, les mouvements et replis sont tels que si nos compatriotes y comprennent quelque chose, ils sont extrêmement calés !