Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles 51 quaterdecies

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Je n’ai qu’une précision à apporter : Mme la ministre a bien expliqué que l’ANSES détient désormais un pouvoir à la fois d’expertise et de décision ; on ne va pas lui retirer ce dernier.

C’est vrai, mais c’est incomplet : en effet, conformément à une disposition de la loi d’avenir pour l’agriculture résultant de l’adoption d’un amendement que j’ai déposé, le ministre de l’agriculture, par rapport aux décisions de l’ANSES, ne peut jamais jouer « Monsieur Moins », en autorisant quelque chose que l’ANSES aurait défendu, mais seulement « Monsieur Plus », en interdisant, par une exigence accrue, un produit qui aurait été franchisé.

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