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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles 51 quaterdecies, amendement 464
Hervé Marseille, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 51 quaterdecies est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 464 rectifié n'a plus d'objet.
