Intervention de Jérôme Bignon

La commission estime que, sur un tel sujet, un rapport n’est pas la bonne réponse. En effet, il va falloir attendre le vote de cette loi, qui interviendra dans six mois, pour lancer ce rapport, et celui-ci ne sera donc pas rendu avant deux ans.

Nous avons la chance que Mme la ministre soit présente aujourd'hui. Même si elle ne peut pas nous répondre sur l’heure, ce que nous comprenons aisément, nous pourrions tout de même lui demander d’examiner cette question avec ses services afin d’obtenir une réponse d’ici à trois mois. Par ailleurs, de nombreux documents existent sur ce sujet !

Privilégions des relations plus souples et plus concertées, au lieu de multiplier les demandes de rapports, qui exigent des années de travail et sont obsolètes à peine ils sont rendus. Sur des sujets aussi cruciaux, il faut aller vite, et je sais que Mme la ministre est sensible à des solutions rapides pour des problèmes complexes.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.