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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 51 sexdecies
Ségolène Royal, ministre :
Le présent amendement vise à apporter diverses clarifications et simplifications à l’obligation de constituer des garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, notamment au bénéfice d’activités contribuant à la transition énergétique ou relevant d’une démarche d’économie circulaire.
