Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 51 sexdecies
Jérôme Bignon, rapporteur :Cet amendement vise à procéder à plusieurs modifications des dispositions techniques relatives aux ICPE. Cet amendement ayant été déposé tardivement pour des raisons diverses, il nous a été impossible d’en mesurer tous les enjeux. D’ici à la seconde lecture, nous formulerons le cas échéant nos observations.
La commission émet un avis favorable.
