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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 51 sexdecies, amendement 474
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 sexdecies, supprimé.
L'amendement n° 474 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 51 sexdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La mise sur le marché, la détention et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés ou probables sont interdites à compter du 1er septembre 2016.
La parole est à M. Joël Labbé.
