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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 51 sexdecies
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission émet un avis défavorable.
Il faut respecter le droit européen et le système d’évaluation des pesticides mis en place au niveau national avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES.
La rédaction de cet amendement est trop imprécise : parler de produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques n’est pas très clair ; en effet, les produits se répartissent dans plusieurs classes de risque. Tout ce que dit M. Labbé est vrai, mais ce n’est pas parce que tel produit peut être considéré par certains comme dangereux qu’il peut être soustrait aux règles de droit. Il importe avant tout de laisser l’ANSES faire librement son travail d’évaluation et délivrer les autorisations de mise sur le marché.
Le débat n’est pas aussi simple et aussi linéaire qu’il est présenté. J’ajoute que le Sénat a, à plusieurs reprises dans le passé, notamment lors de l’examen de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, rejeté une telle proposition.
La commission émet donc un avis défavorable.
