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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 51 sexdecies, amendement 474
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 474 rectifié est retiré.
Chapitre V
Sanctions en matière d’environnement
