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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 52, amendement 73
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bas, Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. César, Laménie et Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir, P. Leroy et B. Fournier, Mme Gruny, MM. Raison et Savary, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, Primas et Deseyne et MM. Cardoux et Gremillet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Après le onzième alinéa de l’article L. 415-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas où l’infraction serait commise à des fins lucratives, le montant de l’amende peut être porté à 150 000 €. » ;
II. – Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 624-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas où l’infraction serait commise à des fins lucratives, le montant de l’amende peut être porté à 150 000 €. » ;
III. – Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
4° Après le deuxième alinéa de l’article L. 635-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas où l’infraction serait commise à des fins lucratives, le montant de l’amende peut être porté à 150 000 €. »
La parole est à M. Gérard Cornu.
