Intervention de Jérôme Bignon

Cette pénalisation paraît constituer une atteinte excessive à la liberté d’expression. La commission émet donc un avis défavorable.

Une telle réflexion mérite en tout cas d’être intégrée au très vaste chantier de la répression des atteintes à l’environnement. À cet égard, le rapport confié sur ce sujet à Jean-Philippe Rivaud, magistrat spécialisé dans les affaires d’atteintes à l’environnement, pourrait nous éclairer. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous indiquer où en est ce rapport.