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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 583
Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Pour les raisons que vient d’exposer M. le rapporteur, le Gouvernement demande également le retrait de l’amendement n° 583 ; à défaut, il émettra lui aussi un avis défavorable.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 184 dans la mesure où l’implication des élus est déjà satisfaisante compte tenu de l’examen du projet de plan pluriannuel régional de développement forestier par la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.
Il en est de même pour l'amendement n° 185, les usagers étant déjà sollicités dans le cadre de cette commission.
Enfin, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 636, qui lui semble satisfait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
