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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 53 bis
Jérôme Bignon, rapporteur :Cet amendement est satisfait par l’article 53 bis, qui aligne les délais de transmission pour tous les gardes assermentés à cinq jours, en modifiant l’article 29 du code de procédure pénale.
Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.
