Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 56
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission a décidé d’interdire le chalutage en eaux profondes. Bien entendu, cette mesure doit être mise en conformité avec les dispositions européennes. À l’heure actuelle, un trilogue est en cours entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen, et ce dernier s’est prononcé pour une interdiction en dessous de 800 mètres.
Je suis désolé de passer ici pour le méchant.
