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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 478
Roger Romani, président :L'amendement n° 478 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que les dispositions des schémas d'aménagement régionaux dans les départements régions d'outre-mer
La parole est à M. Georges Patient.
