Intervention de Ségolène Royal

Je pense que nous progressons dans ce débat et je souhaite revenir sur les deux questions que vous avez posées.

Vous avez d’abord demandé pourquoi les élus des territoires de pêche étaient réticents à la reconnaissance de la pêche en eaux profondes. Il faut rassurer les entreprises de pêche qui ont peur de ne pas maîtriser le processus, et qu’après un décret à huit cents mètres, par grignotage, un autre soit pris à sept cents mètres, puis un autre à six cents mètres. Avec des procès d’intention rien n’avance.

L’article 56 dans sa rédaction actuelle offre aux entreprises de pêche l’assurance qu’un texte réglementaire d’application sera pris avec les élus, les fédérations professionnelles et en coordination avec ce que décide la Commission européenne. Il ne sera pas pris sans consultation, et il sera révisé régulièrement. Aujourd’hui, ce qui est en jeu, ce sont les huit cents mètres. Il n’a jamais été question de faire autre chose.

Votre seconde question portait sur les instances européennes. Alors que la totalité des pays européens sont favorables à l’interdiction non pas de la pêche, mais du chalutage en eaux profondes, la France a eu la position la plus régressive dans ce domaine, en bloquant pendant très longtemps l’adoption des règles. Voyant que la France évoluait, les instances européennes ont évolué elles aussi et commencé la préparation du règlement d’interdiction du chalutage en eaux profondes.

Pourquoi est-il important d’évoluer ? D’abord, parce que les bateaux français ne font plus de chalutage en eaux profondes. Si la France ne dit rien, elle autorise donc les bateaux étrangers qui viennent pêcher dans ses eaux territoriales, car eux peuvent faire du chalutage en eaux profondes.