Intervention de Hervé Poher

Cet amendement vise à rétablir l’article 57 bis dans sa forme originelle.

La France applique la convention de Washington concernant le trafic international de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et elle le fait, je pense, sérieusement.

Alors pourquoi demander un rapport supplémentaire ?

Parce que dans le rapport annuel remis par les services de la douane, l’application de cette convention est évoquée de façon très succincte. L’an passé, elle s’est résumée à une phrase… Et une phrase courte : « En 2014, cinq cent vingt-sept constatations ont été effectuées dans ce domaine. »

Rapport supplémentaire aussi afin de pallier ce que j’appellerai l’incomplétude de la démarche. En effet, nous appliquons la convention de Washington, soit ! Nous saisissons des animaux dont le commerce et la circulation sont illicites, soit ! Mais après, qu’en faisons-nous ? Savez-vous que beaucoup de ces animaux se retrouvent à la Ligue protectrice des animaux, la LPA, avec, bien entendu, interdiction de les donner à des particuliers ?

Pour que la LPA puisse trouver des solutions de placement, il faut de l’énergie et du temps. Plusieurs mois, voire plusieurs années. Dans les centres LPA situés près des frontières ou des aéroports, vous pouvez observer très facilement des tortues, des reptiles et des animaux exotiques de toutes sortes, qui sont dans des vivariums sous des lampes et qui peuvent rester là pendant des années.

La production d’un tel rapport de la part des douanes nous permettrait de voir dans quelle mesure il ne serait pas utile et souhaitable d’organiser un peu mieux le parcours de ces animaux, ou éventuellement de ces plantes, après la saisie douanière. Quitte à faire une démarche, autant la faire jusqu’au bout !