Intervention de Jérôme Bignon

J’avais compris en arrivant au Sénat qu’il y avait une détestation des rapports et qu’on essayait de progresser sur ce sujet. Or il y a tout le temps quelqu’un qui demande un rapport, parce que, à ses yeux, c’est un sujet qui ne peut se traiter que par un rapport, il a une bonne raison. Une telle demande a été formulée à de nombreuses reprises au cours du débat.

L'Assemblée nationale, où j’ai siégé pendant quelques années, a mis en place un comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Ainsi, les commissions ont un pouvoir de contrôle budgétaire ou peuvent simplement saisir l’administration. Personne n’empêche quiconque de demander un rendez-vous à la direction générale des douanes et droits indirects pour discuter de cette question. Ce contrôle sur place, si je puis dire, qui n’est pas un contrôle institutionnel, sera plus rapide, et vous obtiendrez une réponse beaucoup plus complète, mon cher collègue. C’est vous qui poserez les questions, et ce ne sera pas le fonctionnaire chargé de rédiger le rapport que vous demandez qui y répondra.