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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 57 bis, amendement 422
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 422, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 57 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le huitième alinéa de l’article L. 171-8 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Les mots : « à 15 000 € » sont remplacés par les mots : « au double du montant des travaux et des opérations ou à l’exercice des activités » ;
2° Les mots : « 1 500 € » sont remplacés par les mots : « 0, 1 % du montant des travaux et des opérations ou à l’exercice des activités ».
La parole est à M. Ronan Dantec.
