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Intervention de Ronan Dantec
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 57 bis
Ronan Dantec :Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier concernant la compensation. J’insisterai simplement sur le fait que les amendes prévues à l’article L. 171–8 du code de l’environnement sont peu dissuasives, voire très peu dissuasives, eu égard aux enjeux que représentent certains projets. C’est pourquoi nous proposons d’instituer une proportionnalité.
