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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 57 bis
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement.
Comme l’a indiqué M. Ronan Dantec, nous avons déjà débattu de cette question hier. Un plafond en valeur absolue protège l’administration du risque contentieux et favorise en cela le recours aux sanctions administratives. Aussi, restons-en là !
