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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel avant l'article 58, amendement 446
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 446, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 332–15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 332-15-… ainsi rédigé :
« Art. L. 332 -15-… – I. – Lors de son élaboration ou de sa révision, le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311–3 du code du sport, comportant des terrains classés en réserve naturelle est soumis à l’avis du représentant de l’État pour les réserves naturelles nationales, du Conseil régional pour les réserves naturelles régionales, et de l’Assemblée de Corse pour les réserves naturelles de Corse lorsque la collectivité territoriale a pris la décision de classement.
« II. – Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311–3 du code du sport, doit être compatible ou rendu compatible, dans un délai de trois ans à compter de l’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle s’il est antérieur à celui-ci, avec les objectifs de protection définis par ce dernier. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
