Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques.

Les exposés des motifs de ces amendements le reconnaissent, les plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, quand ils existent, sont déjà pris en compte dans les SDAGE et les SAGE, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi. Encore une fois, même si cela est parfois satisfaisant, ne contribuons pas à l’inflation normative ! Je ne fais là que vous resservir, mes chers collègues, l’observation que j’entends souvent sur ces travées…

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