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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 58, amendement 556
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 556 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 94 rectifié quater est présenté par M. Cardoux, Mmes Cayeux et Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller et Dufaut, Mme Lopez, MM. Bouchet, D. Laurent, Mandelli, César, Mayet, Morisset et Laménie, Mme Primas, M. Commeinhes, Mme Giudicelli, M. Charon, Mme Lamure, MM. Vaspart, Doligé, J.P. Fournier, Poniatowski, Genest, Danesi, Grand, Bizet, Pillet, Pellevat, Pinton, de Nicolaÿ, Revet, Lefèvre, B. Fournier, Longuet, Pintat, Vial et Darnaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Delattre, Masclet, P. Leroy et Lenoir, Mme Deseyne et MM. A. Marc, Dassault, Chasseing, Houpert, Savary, Médevielle, Guerriau, D. Dubois et Gournac.
L'amendement n° 554 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 430-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique. »
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 94 rectifié quater.
