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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 452
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 452, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 58 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les III et IV de l’article L. 120-1 et les II et III de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publique, par voie électronique, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, la justification de leur prise en compte dans la décision. Cette justification indique les observations du public dont il a été tenu compte et précise les motifs pour lesquels les autres ont été écartées. Elle précise également comment les observations du public dont il a été tenu compte modifient le projet de décision. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
