Intervention de Ronan Dantec

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publique, par voie électronique, la synthèse des observations du public ainsi que dans un document séparé – c’est le point important ! – la justification de leur prise en compte dans la décision.

On est entré dans une logique consistant à demander de plus en plus au public de participer, de donner un avis, mais le pendant de la participation citoyenne, c’est un retour explicite de synthèse de ces avis, qui n’existe pas encore actuellement dans la loi. D’où cette proposition d’article additionnel.