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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 58 bis
Ségolène Royal, ministre :
Ces amendements portent effectivement sur l’autorité environnementale, les avis du public, bref sur la démocratie environnementale.
À la suite de la conférence environnementale, le chantier, qui est d’ailleurs porté par les travaux de la commission présidée par votre collègue Alain Richard, est en cours et il est même en bonne voie. C’est pourquoi je suggère le retrait de ces amendements, étant entendu qu’ils sont utiles et pourront être pris en considération dans les décisions qui seront prises à l’issue du rapport qui m’a été remis. Nous sommes actuellement en train d’examiner les différentes actions opérationnelles à mettre en place.
