Intervention de Ronan Dantec

Compte tenu de l’horaire tardif, j’accepte de retirer mes quatre amendements portant article additionnel après l’article 58 bis. Je souligne toutefois qu’ils n’ont pas seulement trait à la concertation et qu’ils ne sont pas de petite importance. En particulier, l’amendement n° 450 vise à assurer l’indépendance de l’avis rendu par l’autorité environnementale sur la conduite des projets ; n’oublions pas que cette question se pose aussi du point de vue de la conformité du dispositif actuel au droit de l’Union européenne.

Ayant été associé aux travaux de la commission Richard, je pense, comme M. le rapporteur et Mme la ministre, qu’il est préférable de laisser au Gouvernement le soin de proposer, en deuxième lecture, l’inscription dans le projet de loi des conclusions de cette commission. Au besoin, M. le rapporteur pourra aussi en prendre l’initiative. S’agissant d’articles additionnels, nous aurons, de toute manière, la possibilité de reprendre ce débat.