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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 124
Roger Romani, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Bailly et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, Hérisson et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme, le plan pluriannuel régional de développement forestier est porté à la connaissance des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents par le préfet conformément à l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme.
La parole est à M. Philippe Leroy.
