Intervention de Évelyne Didier

Comme vous le savez, nous sommes, avec d’autres, opposés au recours systématique aux ordonnances, qui prive le Parlement de son pouvoir législatif. Aussi avons-nous déposé cet amendement d’appel, pour obtenir des précisions sur la formule qui sera adoptée d’ici à la fin de la navette : l’ordonnance prévue à l’article 59 pourra-t-elle être remplacée par un texte qui permette au Parlement de se prononcer ?