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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59, amendement 444
Hervé Marseille, président :En conséquence, l’article 59 est supprimé, et l’amendement n° 444 n’a plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.
L’amendement n° 444, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Après les mots :
Un projet de loi de ratification est
insérer les mots :
soumis pour avis au Comité national de la biodiversité et au Conseil national de la protection de la nature, puis
