Intervention de Ségolène Royal

Comme je m’y étais engagée, je propose au Sénat d’inscrire dans le projet de loi les dispositions qui devaient être prises par ordonnance. Celles qui figurent dans cet amendement simplifient les règles de fonctionnement des parcs nationaux, rectifient une erreur matérielle et opèrent une coordination entre codes en ce qui concerne les enquêtes publiques environnementales.