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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 59, amendement 666
Hervé Marseille, président :Le sous-amendement n° 666 rectifié, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Amendement n° 595 rectifié, alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
