Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 59

Ségolène Royal, ministre :

Il s’agit, cette fois aussi, d’inscrire dans le projet de loi certaines dispositions de l’ordonnance qui était prévue et à laquelle nous avons renoncé. Les mesures comprises dans cet amendement constituent le dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il s’agit, pour l’essentiel, d’adapter le code de l’environnement à un règlement européen.

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