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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59 bis, amendement 649
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 649, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au 3° de l'article L. 415–3 du même code, après le mot : « produire, », sont insérés les mots : « ramasser, récolter, capturer, ».
La parole est à M. le rapporteur.
