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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59 bis, amendement 651
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 651, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
au premier alinéa
par les mots :
à l'alinéa précédent
La parole est à M. le rapporteur.
