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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 59 ter, amendement 130
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 130 est présenté par M. Vaspart.
L’amendement n° 447 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 59 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 413–1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux établissements détenant exclusivement des espèces d'invertébrés, sauf lorsque ces établissements procèdent à la présentation au public de leurs spécimens ou détiennent des espèces figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. »
L’amendement n° 130 n’est pas soutenu.
