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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 125
Roger Romani, président :L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, Hérisson et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les régions qui comprennent des territoires classés au titre de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et dans lesquelles a été élaboré le schéma stratégique de massif forestier visé à l'article 9 bis de la même loi, les plans pluriannuels de développement forestier tiennent compte des dispositions proposées par ce schéma stratégique. Dans les mêmes régions, la commission permanente des comités de massif concernés peut apporter son avis sur le projet de plan pluriannuel de développement forestier.
La parole est à M. Philippe Leroy.
