L’amendement n° 555 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 650, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
des mesures ci-dessus
par les mots :
de ces mesures
La parole est à M. le rapporteur.