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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 62
Ségolène Royal, ministre :
Il s’agit encore une fois d’inscrire directement dans la loi certaines des dispositions qui devaient être prises par ordonnance. Plus précisément, l’amendement vise à assurer la compatibilité des plans d’action pour le milieu marin avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et avec les différents documents correspondant à l’espace maritime.
