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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 125
Roger Romani, président :L'amendement n° 125 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 637, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le préfet de région prend en compte, dans le cas où certaines des forêts incluses dans le plan en font l'objet, les dispositions du schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif. Il vérifie sa compatibilité avec les orientations régionales forestières, les documents régionaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 4 et les dispositions des schémas mentionnés à l'article L. 212-1 et L. 371-3 du code de l'environnement.
La parole est à M. Jacques Muller.
