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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 62, amendement 390
Hervé Marseille, président :En conséquence, l’article 62 est ainsi rédigé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Antiste, Mme Bataille, M. Botrel, Mmes Claireaux et Conway-Mouret, MM. Cornano et Courteau, Mmes Emery-Dumas et Espagnac, MM. Lalande, S. Larcher et Vaugrenard et Mme Yonnet, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 408 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure et Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet, Mandelli, Pierre et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et M. Mouiller, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
les modifications prévues par le présent 2° ne peuvent en aucun cas aboutir à l’ajout de nouvelles mesures réglementaires dans ces schémas, documents et décisions ;
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
