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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 62 bis nouveau, amendement 673
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 673, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les II et III du présent article sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La parole est à Mme la ministre.
