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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 300
Roger Romani, président :L'amendement n° 300, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Après les mots :
Office National des forêts,
insérer les mots :
par des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement,
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
