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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 64
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement tend à supprimer une demande d’habilitation à légiférer par ordonnance. Elle était inutile, puisque nous reprendrons cette disposition par une circulaire.
