Intervention de Gérard César

En ce qui concerne l’amendement n° 637, sur le fond, une compatibilité induit une complexité de procédure et un risque juridique qui ne se justifie pas.

En effet, le plan pluriannuel régional de développement forestier n’a pas de caractère contraignant par lui-même, alors que les schémas mentionnés ont une force juridique réelle qui ne dépend pas de ce plan. La commission émet donc un avis défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 300. Le plan pluriannuel régional de développement forestier ayant une vocation économique de mobilisation du bois, conformément au souhait du Gouvernement, je ne vois pas comment les associations de protection de l’environnement pourraient contribuer à sa mise en œuvre. La commission émet donc un avis défavorable.