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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 66
Ségolène Royal, ministre :
L’amendement tend à insérer dans le présent projet de loi une disposition que mes services se sont empressés de rédiger pour que je puisse tenir mon engagement de supprimer toutes les demandes d’habilitation à légiférer par ordonnance.
J’ai pris cet engagement à la suite des travaux conduits par votre commission, afin de répondre à la demande exprimée par des sénateurs de tous les groupes et aux observations formulées avec beaucoup d’insistance par Mme la rapporteur de la commission des affaires économiques.
Si vous adoptiez l’amendement du Gouvernement, le dispositif de l’ordonnance serait intégralement introduit dans le projet de loi, ce qui éviterait de recourir à une habilitation législative.
